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R.V.Q. 894 - Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 894
Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mars 2005
Adopté le 4 avril 2005
En vigueur le 19 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 1 200 000 $ pour la réalisation des travaux et des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 1 200 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement sainte-foy - sillery
1.Les travaux consistent à procéder à l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery.
2.La dépense découlant des travaux mentionnés à l’article 1 est requise pour la mise en forme, le drainage, l’irrigation ainsi que la mise en place de la surface de jeu synthétique, de l’éclairage, des équipements de jeu et de sécurité de même que du mobilier urbain du terrain de soccer.
                                                                                 Coût :    1 080 000 $
3.La dépense comprend les services professionnels des ingénieurs nécessaires à la préparation des plans et devis des travaux énumérés à l’article 2.
                                                                                 Coût :       120 000 $
                                                                            TOTAL :    1 200 000 $
                                                      Annexe préparée le 20 janvier 2005 par :
                                                      _________________________________
                                                      Camille Deschênes, directeur
                                                      Division des opérations
                                                      Service des loisirs, des sports et de la
                                                      vie communautaire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 1 200 000 $ pour la réalisation des travaux et des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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